Conditions générales

La présente Offre publique constitue une proposition officielle de MYGLOBALFLOWERS.fr (ci-après le « Prestataire ») relative à la fourniture par le Prestataire du service de « vente et livraison de fleurs, bouquets et cadeaux » (ci-après le « Service ») et exprime l’intention du Prestataire de conclure un contrat d’offre publique portant sur la fourniture du service de « vente et livraison de fleurs, bouquets et cadeaux » aux conditions de la présente Offre.

1. DÉFINITIONS ET TERMES

1.1. Aux fins de la présente Offre publique, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

Offre publique — le présent document relatif à la fourniture du service de « vente et livraison de fleurs, bouquets et cadeaux ».

Publication — mise à disposition du public du présent document sur Internet à l’adresse indiquée dans l’Offre.

Commande — ensemble de fleurs, bouquets et cadeaux commandés pour être livrés aux Destinataires et pour lequel, après la conclusion du Contrat d’offre publique, le Service est fourni conformément aux conditions de la commande convenues avec le Client. Lorsqu’une Commande est enregistrée par le Prestataire, un numéro unique lui est attribué.

« Livraison de fleurs, bouquets et cadeaux » — services fournis par le Prestataire pour la livraison de fleurs, bouquets et cadeaux conformément aux conditions de la présente Offre publique.

Acceptation de l’Offre — acceptation pleine et sans réserve de l’Offre publique par l’accomplissement des actions prévues à l’article 7.1 de la présente Offre publique.

Client — personne physique ou morale ayant accepté l’Offre. Le Client est l’acheteur du service de « livraison de fleurs, bouquets et cadeaux » conformément au Contrat d’offre publique conclu.

Bouquet — fleurs, bouquet de fleurs ou composition florale en panier sélectionnés par le Client parmi l’assortiment proposé dans la boutique en ligne du Prestataire.

Contrat d’offre publique — contrat de prestation de services conclu entre le Client et le Prestataire concernant un bouquet, une composition florale ou un cadeau déterminé, par l’acceptation de la présente Offre publique. La composition florale ou le cadeau faisant l’objet du Contrat d’offre publique en devient partie intégrante.

1.2. La présente Offre peut employer des termes qui ne sont pas définis à l’article 1.1. Dans ce cas, leur interprétation est déterminée par le texte de l’Offre.

2. OBJET DE L’OFFRE

2.1. L’Offre a pour objet la fourniture à titre onéreux par le Prestataire au Client du Service de « livraison de fleurs, bouquets et cadeaux » aux conditions de la présente Offre publique.

3. CONDITIONS DE FOURNITURE DU SERVICE

3.1. La fourniture des Services par le Prestataire au titre de l’Offre est subordonnée à l’acceptation et au respect des exigences et conditions définies par le Prestataire pour les parties au Contrat d’offre publique.

3.2. Les Services sont fournis exclusivement pour les Commandes :

3.2.1. dont le Prestataire a confirmé la possibilité d’exécution compte tenu des conditions pouvant être respectées pour la Commande concernée. Le Prestataire peut, à sa discrétion, refuser de traiter une Commande. Dans ce cas, une notification de refus de fourniture des Services est envoyée à l’adresse électronique du Client et les sommes versées lui sont remboursées ;

3.2.2. passées par un Client ayant accepté l’Offre ;

3.2.3. correspondant au Service de « vente et livraison de fleurs, bouquets et cadeaux », payé à l’avance par le Client ;

3.2.4. Le Prestataire se réserve le droit de refuser d’inscrire sur les cartes des textes portant atteinte aux sentiments, à l’honneur ou à la dignité d’une personne, contenant des propos grossiers ou présentant un caractère offensant.

3.3. Les Services sont fournis conformément à la Commande passée par le Client au moyen des formulaires prévus à cet effet, notamment par l’intermédiaire du numéro de téléphone du centre de contact indiqué sur le site https://myglobalflowers.fr/.

3.4. Date de livraison.

3.4.1. La livraison est effectuée à la date indiquée par le Client. Une livraison le jour même de la Commande est possible si celle-ci a été passée avant 14 h 00, heure locale du lieu de livraison, et si cette date de livraison est encore disponible à la commande.

3.4.2. Si l’exécution de la Commande nécessite de convenir de certains éléments avec le Client, la date de livraison peut être reportée jusqu’à ce que ces éléments aient été réglés.

3.5. Heure de livraison.

3.5.1. La livraison est effectuée au cours de la journée à l’adresse indiquée dans la Commande, sans appel préalable au Destinataire. Si le Destinataire n’est pas présent à l’adresse indiquée au moment de la livraison, les fleuristes le contactent au numéro de téléphone local communiqué.

3.5.2. Si le numéro de téléphone du Destinataire est incorrect ou si celui-ci ne répond pas pendant le créneau prévu pour la livraison, le Prestataire contacte le Client afin d’obtenir un autre numéro de téléphone ou de modifier l’heure de livraison ; celle-ci peut alors être reportée de plus de 24 heures.

3.5.3. En raison du nombre élevé de commandes, le Prestataire n’effectue pas de livraison de fleurs à une heure précise ni de livraison surprise les jours de fête et dates à forte demande (Journée internationale des droits des femmes, 14 février, fête des Mères, 30 et 31 décembre et 1er janvier). Ces jours-là, les livraisons sont effectuées au cours de la journée et uniquement après un appel préalable au Destinataire. Si la Commande a été passée au moins un jour avant la date concernée, la livraison peut être effectuée selon les préférences du Client : le matin (de 9 h 00 à 15 h 00) ou l’après-midi (de 15 h 00 à 22 h 00).

3.5.4. Le Destinataire doit réceptionner les Produits livrés dans les 10 minutes suivant l’arrivée du coursier à l’adresse de livraison. Un nouveau déplacement ainsi que toute attente du coursier au-delà de cette durée sont facturés séparément.

3.6. Adresse de livraison.

3.6.1. L’adresse de livraison est indiquée lors de la passation de la Commande ou peut être précisée par le Destinataire lorsque le Prestataire le contacte au numéro de téléphone indiqué.

3.6.2. Si le type de livraison « Préciser l’adresse et l’heure de livraison » est sélectionné dans la Commande, le Prestataire appelle le Destinataire afin de vérifier qu’il peut recevoir la surprise et de convenir avec lui d’une heure et d’une adresse de livraison qui lui conviennent. L’effet de surprise est ainsi préservé : aucune information concernant le Client ni le contenu de la livraison n’est communiquée au Destinataire. L’heure et l’adresse indiquées par le Destinataire prévalent.

Si le Destinataire se trouve à une adresse différente de celle indiquée par le Client, la livraison à cette nouvelle adresse n’est possible que dans la même localité que l’adresse de livraison initiale. Sous réserve de l’accord des deux parties à la présente Offre publique, une livraison dans une zone éloignée située hors de la localité est possible après paiement par le Client du coût correspondant.

Le coût de livraison indiqué sur le site peut être modifié dans les cas suivants :

• livraison dans une zone éloignée de la ville ou en dehors de celle-ci ;
• localité incorrectement indiquée lors de la passation de la Commande ;
• Destinataire se trouvant à une adresse différente de celle indiquée dans la Commande.

Le Client est responsable de l’exactitude des coordonnées du Destinataire (nom, numéro de téléphone et adresse de livraison).

3.6.3. En cas de livraison surprise ou si aucun numéro de téléphone du Destinataire n’a été indiqué dans la Commande, lorsque la livraison ne peut être effectuée en raison d’une adresse incorrecte, de l’absence du Destinataire à l’adresse indiquée pendant la période prévue ou de toute autre circonstance empêchant la livraison du bouquet (service de sécurité, contrôle d’accès), le Prestataire retourne le bouquet à la boutique. Les livraisons surprise ne sont pas effectuées dans les zones éloignées.

3.6.4. Si le Destinataire refuse d’accepter le bouquet, celui-ci est retourné par le Prestataire à la boutique.

3.6.5. Une nouvelle livraison est facturée séparément au Client.

3.6.6. Passé un délai de 24 heures après l’échec de la livraison, le bouquet et la livraison doivent être payés de nouveau, les fleurs étant des produits périssables.

3.6.7. Une nouvelle livraison d’une composition déjà réalisée avec des fleurs fraîches à une autre adresse n’est possible que dans la localité de la livraison initiale.

3.6.8. Si, en cas d’échec de la livraison, le Prestataire ne parvient pas à joindre le Client par téléphone ou par e-mail, la Commande est réputée exécutée.

3.6.9. Si le Destinataire est absent au moment de la livraison, le coursier dépose la Commande devant la porte d’entrée ou à la réception de l’hôtel. Le coursier ne contacte le Destinataire qu’en cas d’urgence.

3.7. Numéro de téléphone du Destinataire.

3.7.1. La livraison est effectuée au cours de la journée à l’adresse indiquée dans la Commande, sans appel préalable au Destinataire. Si le Destinataire est absent au moment de la livraison, les fleuristes le contactent au numéro de téléphone local communiqué.

3.7.2. Le Prestataire recommande d’indiquer le numéro de téléphone du Destinataire afin de pouvoir gérer les situations particulières : si le Destinataire est absent, si des difficultés de livraison surviennent ou si son emplacement doit être précisé, le Prestataire l’appelle tout en préservant l’effet de surprise, sans révéler le contenu de la livraison ni l’identité du Client.

3.7.3. Si le numéro de téléphone du Destinataire est incorrect ou si celui-ci ne répond pas pendant le créneau prévu pour la livraison, le Prestataire contacte le Client afin d’obtenir un autre numéro de téléphone ou de modifier l’heure de livraison. La livraison ne peut être reportée de plus de 24 heures, correspondant à la durée de conservation de la composition préparée.

3.8. Si certaines fleurs ne sont pas disponibles, le Prestataire peut adapter le bouquet sans préavis. Les modifications peuvent concerner le type ou la couleur des fleurs ou le feuillage, mais la valeur du bouquet restera toujours équivalente au montant payé par le Client. Les marques de confiseries et d’autres produits peuvent également varier selon la ville de livraison.

3.9. Refus du bouquet par le Destinataire.

3.9.1. Si le Destinataire refuse le bouquet livré par le Prestataire, celui-ci est retourné à la boutique du Prestataire.

Le Prestataire contacte alors le Client. Le montant payé pour cette Commande n’est pas remboursé. Dans les 24 heures suivant l’échec de la livraison, le Client peut indiquer une autre adresse de livraison située dans la localité de la livraison initiale ou désigner un autre Destinataire. Dans ce cas, le Prestataire effectue la livraison au nouveau Destinataire à la nouvelle adresse. Le coût de cette nouvelle livraison est facturé séparément.

3.9.2. Si le Prestataire ne parvient pas à joindre le Client, la Commande est réputée exécutée.

3.9.3. Si le Destinataire refuse le bouquet, le Client peut retirer le bouquet déjà préparé dans la boutique du Prestataire dans les 24 heures suivant l’échec de la livraison.

3.10. Confirmation de livraison.

3.10.1. Le Prestataire informe le Client de la réalisation de la livraison par e-mail. La notification est envoyée après la remise du bouquet au Destinataire.

3.10.2. La confirmation de l’exécution de la Commande peut être envoyée avec un certain retard en raison de la forte charge de travail des coursiers du Prestataire, notamment pendant les périodes de fêtes.

3.11. Paiement d’une Commande de livraison de fleurs.

3.11.1. Pour régler une Commande de livraison de fleurs, le Client peut utiliser l’un des moyens de paiement indiqués sur le site myglobalflowers.fr.

3.12. Le Prestataire se réserve le droit de résilier unilatéralement le Contrat d’offre publique ou de suspendre l’exécution de la Commande si le coût des Services correspondant à la Commande dépasse le montant reçu du Client.

3.13. Le Client ne peut céder à un tiers les droits résultant du Contrat d’offre publique.

3.14. Les exemples de compositions florales et de bouquets présentés sur le site sont fournis à titre indicatif et illustrent uniquement des réalisations possibles.

3.15. Conformément à la législation applicable en matière de commerce international, aux règles de contrôle des exportations et aux sanctions économiques, le Prestataire interdit strictement la vente, l’expédition ou la livraison, directe ou indirecte, de biens, services ou technologies vers les destinations soumises aux restrictions suivantes : Iran, Cuba, Corée du Nord, Syrie et régions de Crimée, Louhansk et Donetsk. Les commandes destinées à ces territoires seront automatiquement annulées et les paiements effectués seront remboursés lorsque la loi l’autorise. Le Prestataire se réserve le droit de mettre à jour cette liste à tout moment afin de tenir compte de l’évolution des sanctions commerciales internationales et des règles de contrôle des exportations.

4. OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

Le Prestataire s’engage à :

4.1. Fournir au Client le service de « livraison de fleurs, bouquets et cadeaux » conformément aux conditions de l’Offre.

4.2. À la demande du Client, suspendre l’exécution de la Commande pendant une période déterminée, à condition qu’il reste au moins 1 jour ouvré avant son exécution.

5. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à :

5.1. Remplir correctement tous les champs du formulaire de Commande sur le site myglobalflowers.fr ou communiquer les informations correspondantes par téléphone au centre de contact du Prestataire.

5.2. Respecter les exigences et dispositions de la législation en vigueur.

5.3. Passer la Commande dans la rubrique correspondante du site Internet du Prestataire ou en appelant le centre de contact indiqué sur myglobalflowers.fr.

5.4. Régler au Prestataire le Service conformément au Contrat d’offre publique.

5.5. Ne pas inscrire sur les cartes de textes portant atteinte aux sentiments, à l’honneur ou à la dignité d’une personne, contenant des propos grossiers ou présentant un caractère offensant.

6. CONDITIONS DE PAIEMENT

6.1. Le Client doit régler les Services avant l’expiration de la période d’Acceptation.

6.2. Le Client règle les Services par un paiement anticipé correspondant à 100 % (cent pour cent) du coût des Services concernés.

6.3. Le prix du service de « vente et livraison de fleurs, bouquets et cadeaux » comprend l’ensemble des frais, taxes et autres prélèvements applicables.

6.4. Le paiement en ligne des Services est effectué dans la devise sélectionnée par le Client, à l’aide des coordonnées bancaires du Prestataire.

6.5. Les Services sont réputés payés à compter de la réception par le Prestataire de la confirmation du paiement.

7. ACCEPTATION DE L’OFFRE ET CONCLUSION DU CONTRAT D’OFFRE PUBLIQUE

7.1. Le Client accepte l’Offre en procédant au paiement anticipé des Services du Prestataire faisant l’objet du Contrat d’offre publique, pendant la période d’Acceptation et conformément aux conditions de l’Offre.

8. MODIFICATION DES CONDITIONS ET DURÉE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE

8.1. L’Offre entre en vigueur dès sa publication sur Internet à l’adresse https://myglobalflowers.fr/ et reste valable jusqu’à son retrait par le Prestataire.

8.2. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les conditions de l’Offre ou de la retirer à sa discrétion.

9. DURÉE ET MODIFICATION DU CONTRAT D’OFFRE PUBLIQUE

9.1. L’acceptation de l’Offre par le Client avant l’expiration de la période d’Acceptation entraîne la conclusion du Contrat d’offre publique aux conditions de l’Offre.

9.2. Le Contrat d’offre publique est réputé conclu dès l’acceptation de l’Offre par le Client et demeure en vigueur jusqu’à l’exécution de la Commande par le Prestataire ou jusqu’à la résiliation du Contrat.

9.3. En cas de retrait de l’Offre par le Prestataire, le Contrat d’offre publique prend fin à compter de ce retrait.

10. RÉSILIATION DU CONTRAT D’OFFRE PUBLIQUE

10.1. Le Client peut résilier le Contrat d’offre publique si le Prestataire enfreint les dispositions correspondantes du Contrat ou la législation en vigueur.

10.2. Le Prestataire peut, à sa seule discrétion, résilier le Contrat d’offre publique à tout moment, sous réserve d’en informer le Client. Le Contrat prend fin dès l’envoi par le Prestataire de la notification de résiliation correspondante.

11. ANNULATION DE LA COMMANDE ET REMBOURSEMENT

11.1. Le Client peut annuler la Commande en appelant les numéros du centre de contact indiqués sur le site https://myglobalflowers.fr/, sous réserve des dispositions de l’article 11.2 de la présente Offre.

11.2. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, notamment aux fleurs fraîches, plantes et compositions florales.

 La Commande ne peut être annulée si la composition a déjà été préparée par le Prestataire et est prête à être livrée au Destinataire. Dans ce cas, les sommes versées ne sont pas remboursées, les fleurs étant des produits périssables.

Dans tous les autres cas où la Commande est annulée avant la préparation de la composition florale, les sommes versées par le Client sont remboursées selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.

11.3. Pour demander un remboursement, le Client doit remplir la « Demande de remboursement » et l’envoyer à l’adresse order@myglobalflowers.fr. Les fonds sont réputés remboursés à compter du débit correspondant du compte ou du portefeuille électronique du Prestataire, selon le mode de remboursement. Le Prestataire procède au remboursement dans un délai de 10 jours bancaires à compter de la réception de la demande du Client. Les fonds sont crédités au Client dans un délai maximal de 35 jours ouvrés, selon la banque émettrice de la carte du Client.

11.4. Le délai d’examen de la Demande et de remboursement du Client commence à courir à compter de sa réception par le Prestataire et est calculé en jours ouvrés, à l’exclusion des jours fériés et des week-ends. Si la Demande est reçue par le Prestataire après 18 h 00 un jour ouvré ou pendant un jour férié ou un week-end, elle est réputée reçue le jour ouvré suivant.

11.5. Si une Commande passée et payée n’est pas livrée du fait du Prestataire, les sommes versées sont intégralement remboursées au Client.

11.6. Si la Commande livrée au Client présente une qualité insuffisante, le Client doit adresser sa réclamation à order@myglobalflowers.fr en joignant des photographies et toute information permettant d’évaluer la qualité du Produit. Le Prestataire pourra demander des éléments complémentaires nécessaires à l’examen de la réclamation.

 Le montant payé par le Client pour un Produit de qualité insuffisante est remboursé dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la date de dépôt de la réclamation correspondante. Le remboursement est effectué selon le même moyen que celui utilisé pour le paiement. Un remboursement sur carte bancaire ne peut être effectué que sur la carte ayant servi au paiement.

11.7. Les plantes, y compris les fleurs, ne peuvent être ni échangées ni retournées ; toutefois, à la discrétion du Prestataire, la composition ou le bouquet peut être remplacé. Ce remplacement constitue une faculté du Prestataire et non une obligation.

12. INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

12.1. Le Prestataire s’engage à ne pas divulguer les données du Client communiquées lors de l’inscription sur le site https://myglobalflowers.fr/ et lors de la passation d’une Commande à des personnes qui ne participent pas à l’exécution de cette Commande.

13. AUTRES CONDITIONS

13.1. Le Contrat d’offre publique, sa conclusion et son exécution ultérieure sont régis par la législation en vigueur. Toute question non réglée par la présente Offre ou qui n’y est réglée que partiellement est tranchée conformément à la législation en vigueur. En cas de différend entre le Client et le Prestataire concernant les relations régies par le Contrat et l’Offre et ne pouvant être résolu par voie de négociation entre les parties, le différend est réglé conformément à la procédure prévue par la législation en vigueur. Toute procédure judiciaire est engagée devant la juridiction territorialement compétente au regard du domicile ou du siège du Client.

13.2. En publiant un avis sur le site https://myglobalflowers.fr/, vous autorisez UAB « Premeras » à le citer sur des ressources tierces tout en en conservant l’attribution à son auteur.